Conditions générales de ventes

Introduction

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.lespetitsmoineaux.fr. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne www.lespetitsmoineaux.fr et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. Le prix n’inclut pas les frais de port. Le prix total est indiqué à la fin, lors de la confirmation de paiement. Il inclut le ou les produits choisis ainsi que les frais de port.

Frais de port et d'emballage

Le coût des frais de port est au prix fixe de 5,90 euros pour la France, de 13 euros pour la Suisse et l’Europe et de 11 euros pour les Dom-Tom. Vous pouvez venir récupérer votre colis gratuitement à l’atelier 591 rue des Ferrages-74520 Valleiry. UNIQUEMENT SUR RDV.

Commande

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. « Les Petits Moineaux » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.

La prise de commande sur « Les Petits Moineaux » est soumise au respect de la procédure mise en place par le site www.lespetitsmoineaux.fr.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par « Les Petits Moineaux » sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les présentes conditions peuvent être lues sur le site lespetitsmoineaux.fr
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Livraison

Les articles sont expédiés dans les 3 à 5 jours après validation de la commande. Sauf indications contraires au moment de la commande ou dans la fiche technique.

« Les Petits Moineaux » ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, « Les Petits Moineaux » ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.

Toute commande passée sur le site lespetitsmoineaux.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Modalités de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bleue. Les virements bancaires sont acceptés uniquement dans le cadre d’une commande spéciale car le prix de celle-ci n’est pas fixe. Paiement par carte bleue:  Vous pouvez opter pour le paiement par carte bancaire géré et sécurisé par Stripe. Les coordonnées bancaires ne seront pas connues de « Les Petits Moineaux » mais de Stripe. « Les Petits Moineaux » décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de ces données.

Échange et remboursement

Possibilité de retour dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Les envois retour devront faire l’objet d’une demande de retour par email à : fanny@lespetitsmoineaux.fr. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par « Les Petits Moineaux ».  Nous remboursons le prix de l’article, pas les frais de port initiaux.

Les stocks étant très limités, nous ne proposons pas d’échange. Vous pouvez réaliser une nouvelle commande si vous le souhaitez.

En ce qui concerne les commandes spéciales, sur-mesure, nous ne faisons aucun échange, ni reprise, ni remboursement.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Dès que l'acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, « Les Petits Moineaux » s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

Le délai de rétractation n'est pas valable pour les commandes sur-mesure à partir du moment où des fournitures ont été commandées et/ou que la commande est déjà en cours de réalisation.

Signature électronique

Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu'il peut exercer auprès de « Les Petits Moineaux ». De plus, « Les Petits Moineaux » s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients. (plus de détails dans la rubrique « protection des données ».

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à « Les Petits Moineaux » ( fanny@lespetitsmoineaux.fr ) afin de trouver une solution amiable.

Modification des conditions générales de ventes

« Les Petits Moineaux » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les Petits Moineaux

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